Identifiants (numéros de contribuable et code de déclaration)
Déjà client :
Informations des changements de situations survenus durant l’année
Nouveau client :
Copie de la dernière déclaration
Prénom, date de naissance, nationalité et situation pour chaque contribuable
Salarié :
- Certificat de salaire
- Allocations familiales
- Allocations de remplacement (chômage, maladie, accident..)
- Pensions alimentaire perçues
- Autres revenus (subsides, SPC, aide sociale,…)
Retraité:
- Attestation de rente AVS, AI
- Attestation de rente de la prévoyance professionnelle
- Attestation de rente viagère
- Autres revenus (subsides, SPC, aide sociale,…)
Indépendant :
- Comptes annuels (bilan et comptes de pertes et profits)
- Autres revenus (subsides, SPC, aide sociale,…)
Attestation capital et intérêt au 31.12 des comptes bancaires
Relevé des titres
Bien occupé :
Charges de copropriété
- Frais et taxes (Assurance bâtiment, Taxe épuration des eaux)
- Frais d’entretien
- Taxe foncière et taxe d’habitation (Bien en France)
Bien locatifs :
Montant des loyers encaissés
- Frais et taxes (Assurance bâtiment, Taxe épuration des eaux)
- Frais d’entretien
Nouvel achat :
Acte d’achat
Dette chirographaire :
- Attestation d’intérêts au 31.12
Dette hypothécaire :
- Attestation d’intérêts hypothécaire au 31.12
Assurance vie :
Attestation de l’assurance pour la valeur de rachat
Assurance maladie :
Attestation annuelle de la caisse maladie
- Justificatifs des frais non remboursés par l’assurance
Prévoyance :
Attestation de la valeur de rachat LPP (2ème pilier)
- Attestation de cotisation au 3ème pilier
Pension versées :
Renseignements personnels du bénéficiaire
- Date de l’obligation
- Montant versé
Autres :
Cotisation AVS des personnes sans activité lucratives
- Justificatifs des dons, versements bénévoles
- Frais de garde pour les enfants jusqu’à 14ans (hors restaurant scolaire)
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